publié le 08 août 2014
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 2014, Mme Brigitte Roefs est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre de conseiller dans la classe A3, à partir du 1 er mai 2014, avec prise de rang au 1 er mai 2013.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2014204087
- pub.
- 08/08/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 2014, Mme Brigitte Roefs est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre de conseiller dans la classe A3, à partir du 1er mai 2014, avec prise de rang au 1er mai 2013.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.