publié le 24 mars 2014
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 février 2014, qui entre en vigueur le 1 er mars 2014, Mme Dechamps, Françoise, est désignée comme titulaire de la fonction de management -1 du Service public fédéral Chancellerie du Premi Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2014201790
- pub.
- 24/03/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 février 2014, qui entre en vigueur le 1er mars 2014, Mme Dechamps, Françoise, est désignée comme titulaire de la fonction de management -1 du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre - Directeur général "Coordination et Affaires juridiques", dans le cadre linguistique français.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.