Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 décembre 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 10 décembre 2014, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant 1° au titre de représentants des organismes assureurs : - Mmes CROMMELYNCK Anja, DE KOEKELAERE (...)

source
service public federal securite sociale
numac
2014022566
pub.
31/12/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 10 décembre 2014, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2014, en qualité de membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° au titre de représentants des organismes assureurs : - Mmes CROMMELYNCK Anja, DE KOEKELAERE Katrien, DE WOLF Françoise, DUYCK Martine, FERON Dominique, GREOLI Alda, HENS Evelyne et MICLOTTE Christine et MM.BRENEZ Xavier, CALLEWAERT Paul, HANNES Peter, HERMESSE Jean, JUSTAERT Marc, LAASMAN Jean-Marc, MESSIAEN Geert, TONNEAUX Serge, VAN DEN OEVER Robert, VAN WILDER Philippe et VERERTBRUGGEN Patrick, en qualité de membres effectifs; - Mmes DAUGINET Laurence, LEBBE Caroline, THIRIFAY Daphné, VAN DER VEKEN Renée, VAN ELSHOCHT Viviane, VAN GESTEL Karine et VERHEYDEN Anne et MM. BOLY Jacques, BRONCKAERS Jean-Pierre, COOLS Pierre, DEBBAUT Bernard, GALLOO Patrick, GUILLAUME Joeri, JOOS Tom, NIESTEN Godfried, PELTIER Alex, SUMKAY François, VAN DER MEEREN Ivan, VAN HUL Christiaan et WILMET Eric, en qualité de membres suppléants; 2° au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens d'officine et des pharmaciens biologistes, M.CORNELY Marc-Henri, en qualité de membre effectif et M. BRAEKEVELT Robert, en qualité de membre suppléant; 3° au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des gestionnaires d'établissements hospitaliers, des services et institutions visés à l'article 34, 11°, 12°, 13° et 18°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et des établissements de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle : - Mme NOLIS Ingrid et MM.MAHAUX Michel, PRAET Jean-Claude, SMEETS Yves et SMIETS Pierre, en qualité de membres effectifs; - MM. FREDERICQ Vincent, ROMBEAUX Jean-Marc et SINGELEE Stefaan, en qualité de membres suppléants; 4° au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des auxiliaires paramédicaux : - MM.RAES Benny, VAN GANSBEKE Hendrik et WILLEMS Ludo, en qualité de membres effectifs; - Mme DUCHATEAU Dominique et MM. VAN DEN BROECK Richard et VERMEIREN Patrick, en qualité de membres suppléants; 5° au titre de représentants d'une organisation représentative des employeurs, d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs indépendants et des organisations représentatives des travailleurs salariés : - MM.PALSTERMAN Paul et VAN LANCKER Hugo, en qualité de membres effectifs; - MM. FRANCART Renaud, SERROYEN Chris, VAN DAMME Ivo et VAN EECKHOUT Herman, en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit comité, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 29 septembre 2018 : 1° au titre de représentant d'un organisme assureur, M.LANGE Bernard, en qualité de membre effectif; 2° au titre de représentante d'une organisation professionnelle représentative des pharmaciens hospitaliers, Mme WOUTERS Dominique, en qualité de membre suppléant;3° au titre de représentante d'une organisation professionnelle représentative des gestionnaires d'établissements hospitaliers, des services et institutions visés à l'article 34, 11°, 12°, 13° et 18°, de la loi coordonnée et des établissements de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle, Mme COENEN Jasmien, en qualité de membre suppléant;4° au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des auxiliaires paramédicaux, M.BOEY Ronny, en qualité de membre effectif et M. VERTONGEN Willy, en qualité de membre suppléant; 5° au titre de représentantes d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs indépendants et des organisations représentatives des travailleurs salariés, Mme VAN DER LOOY Gretel, en qualité de membre effectif et Mmes BLOEM Evelien et CEULEMANS Estelle, en qualité de membres suppléants.

^