SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 juin 2014, qui produit ses effets à partir du 1er mai 2014, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN HOUTE, Yves, membre effectif.

Par le même arrêté, M. PELTIER, Alex, est nommé audit Conseil en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. VAN HOUTE, Yves, pour un terme expirant le 29 septembre 2018.