publié le 12 juin 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 mai 2014, qui produit ses effets le 1 er
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mars 2014, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. GILLIS, Olivier.
Par le même arrêté, Mme VAN CUTSEM, Pauline, est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. GILLIS, Olivier, pour un terme expirant le 29 septembre 2018.