publié le 25 juin 2014
Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellement des mandats. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2014 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014: M. DU est renouvelé en qualité de membre du comité technique de la prévention, pour un terme de six ans p(...)
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   Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des    accidents du travail. - Renouvellement des mandats. - Nomination    Par arrêté royal du 25 avril 2014 est renouvelé pour un terme de six    ans prenant cours le 15 octobre 2014:    M. DU BUS DE WARNAFFE A. au titre de président du comité technique de    la prévention;    est renouvelé en qualité de membre du comité technique de la    prévention, pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014,    le mandat de : 1) Mme VAN CROMBRUGGHE B.et MM. DE MEESTER K., DE PREZ G., DESSAIN B.    et JUNIUS M., au titre de représentants des organisations    représentatives des employeurs; 2) MM.PHILIPS F., FONCK H., PALSTERMAN P. et VAN DER HAEGEN V. au    titre de représentants des organisations représentatives des    travailleurs; 3) MM.VAN HAMME L. et DE MUNCK P., au titre de représentants de la    Direction Générale du Contrôle du Bien-être au Travail au Service    Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale.
Par le même arrêté royal Mme VERDOOT C., est nommée pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014, en qualité de membre du comité technique de la prévention, au titre de représentante des organisations représentatives des travailleurs.