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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 juin 2014

Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellement des mandats. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2014 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014: M. DU est renouvelé en qualité de membre du comité technique de la prévention, pour un terme de six ans p(...)

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25/06/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellement des mandats. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2014 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014: M. DU BUS DE WARNAFFE A. au titre de président du comité technique de la prévention; est renouvelé en qualité de membre du comité technique de la prévention, pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014, le mandat de : 1) Mme VAN CROMBRUGGHE B.et MM. DE MEESTER K., DE PREZ G., DESSAIN B. et JUNIUS M., au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs; 2) MM.PHILIPS F., FONCK H., PALSTERMAN P. et VAN DER HAEGEN V. au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs; 3) MM.VAN HAMME L. et DE MUNCK P., au titre de représentants de la Direction Générale du Contrôle du Bien-être au Travail au Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale.

Par le même arrêté royal Mme VERDOOT C., est nommée pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014, en qualité de membre du comité technique de la prévention, au titre de représentante des organisations représentatives des travailleurs.

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