publié le 04 juin 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui entre en vigueur le jour de la prése Par le même arrêté, M. VAN CAUWELAERT, Philip, est nommé membre effectif audit Comité paritaire, au(...)
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   Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire    pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé    Démission et nomination d'un membre    Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui entre en vigueur le jour de la    présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre    effectif au Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du    Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance    maladie-invalidité, est accordée à M. GRUWEZ, Jacques.
Par le même arrêté, M. VAN CAUWELAERT, Philip, est nommé membre effectif audit Comité paritaire, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des médecins, en remplacement de M. GRUWEZ, Jacques, dont il achèvera le mandat.