Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 mars 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 mars 201 Par le même arrêté, Mme DUYSENS, Géraldine, est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commi(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2014022115
pub.
28/03/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 mars 2014, qui produit ses effets le 15 novembre 2013, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. MEURMANS, Thierry.

Par le même arrêté, Mme DUYSENS, Géraldine, est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. MEURMANS, Thierry, dont elle achèvera le mandat.

^