publié le 30 janvier 2014
Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2013 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission ho Par le même arrêté Mme DE SMEDT, C., est nommée membre du même comité, en qualité de représentante (...)
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Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2013 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée à M. KERKHOFS, J. Par le même arrêté Mme DE SMEDT, C., est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des organisations représentatives des travailleurs du personnel navigant, en remplacement de M. KERKHOFS, J., dont elle achèvera le mandat.