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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 janvier 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un président supp Par arrêté royal du 13 janvier 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. VA(...)

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service public federal securite sociale
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2014022015
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29/01/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un président suppléant Par arrêté royal du 13 janvier 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. VANKERSSCHAEVER, Georges, est nommé en qualité de président suppléant de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme expirant le 8 juin 2016.

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