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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 novembre 2014

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 septembre 2014, M. Jo MASSE est nommé à titre définitif dans la classe A1, av(...)

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service public federal mobilite et transports
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13/11/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 septembre 2014, M. Jo MASSE est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er juillet 2013 et effet au 1 juillet 2014.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

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