publié le 05 septembre 2014
Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 223 du 26 décembre 2013, Mme Van Rossem, Annick, docteur en sciences économiques appliquées, est nommée comme collaborateur temporaire en qualité de chargé de cours à temps partiel à Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2014007201
- pub.
- 05/09/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 223 du 26 décembre 2013, Mme Van Rossem, Annick, docteur en sciences économiques appliquées, est nommée comme collaborateur temporaire en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 26 août 2013 au 31 août 2014 pour donner cours en néerlandais.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requêté doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.