Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 mai 2014

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 janvier 2014, qui produit ses effets le 1 er février 2014, M. Thierry P.M.C. HEYNEN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller généra Par décision du Président du Comité de direction du 31 janvier 2014, qui produit ses effets le (...)

source
service public federal finances
numac
2014003187
pub.
22/05/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 janvier 2014, qui produit ses effets le 1er février 2014, M. Thierry P.M.C. HEYNEN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 31 janvier 2014, qui produit ses effets le 1er février 2014, M. Thierry P.M.C. HEYNEN, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services centraux de l'Administration générale des Douanes et Accises. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 5 janvier 2014, qui produit ses effets le 1er février 2014, M. Herman R.M. VAN CAUWENBERGHE, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 31 janvier 2014, qui produit ses effets le 1er février 2014, M. Herman R.M. VAN CAUWENBERGHE, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services centraux de l'Administration générale des Douanes et Accises. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.

^