SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 novembre 2013, produisant ses effets le 24 septembre 2013, la nomination de Mme Deskeuvre, Ch., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 7 novembre 2013, produisant ses effets le 1er novembre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Lacombe, S., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Schaerbeek.

Par arrêté royal du 7 novembre 2013, produisant ses effets à la date du 31 octobre 2013, est acceptée la démission de M. Monseur, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.