publié le 29 mai 2013
Juridiction du travail. - Nomination. - Erratum Moniteur belge n° 138 du mardi 14 mai 2013, page 27467, dans le texte français : A la place de : Par arrêté royal du 30 avril 2013, M. STEVENANTS, Pierre, est nommé conseiller social effec Il faut lire : Par arrêté royal du 30 avril 2013, M. SEVENANTS, Pierre, est nommé conseiller so(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013203122
- pub.
- 29/05/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridiction du travail. - Nomination. - Erratum Moniteur belge n° 138 du mardi 14 mai 2013, page 27467, dans le texte français : A la place de : Par arrêté royal du 30 avril 2013, M. STEVENANTS, Pierre, est nommé conseiller social effectif;
Il faut lire : Par arrêté royal du 30 avril 2013, M. SEVENANTS, Pierre, est nommé conseiller social effectif;