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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 mars 2013

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2013, M. VERHAEGHE, Geert, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne en remplacement de M. DE PAEPE, Paul, dont il a

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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07/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2013, M. VERHAEGHE, Geert, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne en remplacement de M. DE PAEPE, Paul, dont il achèvera le mandat.

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