Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 mars 2013

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2013, M. SEMEY, Thierry, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. VAN NIEUWERBURGH, Tom, dont il achèvera le ma

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013201072
pub.
07/03/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2013, M. SEMEY, Thierry, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. VAN NIEUWERBURGH, Tom, dont il achèvera le mandat.

^