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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 février 2013

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 janvier 2013, M. Merveille, Pierre, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Teunis, Martin, dont il ac

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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07/02/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 janvier 2013, M. Merveille, Pierre, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Teunis, Martin, dont il achèvera le mandat.

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