SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellements de mandats de membres et nominations de membres Par arrêté royal du 4 décembre 2013, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 6 décembre 2010, en qualité de membres du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - M. MEEUS Pascal, en qualité de membre effectif et Mme HEYMANS Isabelle, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions; - Mme MAMBOURG Françoise et M. DEGRYSE Jean-Marie, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants du Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, à partir du jour de la présente publication, Mme CAPRASSE Delphine et M. VANMEERBEEK Marc, en qualité de membres effectifs et M. VAKAET Luc, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants du Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, en remplacement respectivement de MM. SCHETGEN Marco, GILLET Pierre et VANDEWOUDE Koenraad, pour un terme expirant le 5 décembre 2014.