publié le 24 octobre 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente pub Par le même arrêté, Mme PATRAKAIS, Nicole, est nommée audit Conseil en qualité de membre suppléant,(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022545
- pub.
- 24/10/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. KELCHTERMANS, Henri, membre suppléant.
Par le même arrêté, Mme PATRAKAIS, Nicole, est nommée audit Conseil en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. KELCHTERMANS, Henri, dont elle achèvera le mandat.