publié le 24 octobre 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présent Par le même arrêté, Mme PATRAKAIS, Nicole est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil, (...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022544
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- 24/10/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. KELCHTERMANS, Henri.
Par le même arrêté, Mme PATRAKAIS, Nicole est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. KELCHTERMANS, Henri, pour un terme expirant le 21 mai 2020.