SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant au Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. NEELS, Leo.

Par le même arrêté, Mme RUTTEN, Catherine, est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs, en remplacement de M. NEELS, Leo, pour un terme expirant le 29 septembre 2018.