publié le 18 octobre 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 octobre 2013, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, M. DE MUNCK, Paul est nommé, en qualité de membre effectif audit Conseil, au ti(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022527
- pub.
- 18/10/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VANDERMEEREN, Philippe.
Par le même arrêté, M. DE MUNCK, Paul est nommé, en qualité de membre effectif audit Conseil, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des médecins, en remplacement de M. VANDERMEEREN, Philippe, dont il achèvera le mandat.