SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 1er octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. KELCHTERMANS Henri, membre effectif et à M. HAQUIN Jean-Claude, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme assureur, M. HAQUIN Jean-Claude, en qualité de membre effectif et Mme DUYCK Martine, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de M. KELCHTERMANS Henri et de M. HAQUIN Jean-Claude, dont ils achèveront le mandat.