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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 juillet 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 juillet 2013, qui produit ses effets le 1 er mai 2013, démission ho(...)

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19/07/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 juillet 2013, qui produit ses effets le 1er mai 2013, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HERBRAND, Joseph.

Par le même arrêté, M. GODY, Michel, est nommé à ladite Commission régionale, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. HERBRAND, Joseph, dont il achèvera le mandat.

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