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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 avril 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination Par arrêté royal du 14 avril 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissi(...)

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service public federal securite sociale
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2013022228
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30/04/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 avril 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Goemaere, Dieter.

Par le même arrêté, M. Van Brempt, Sean, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commission, au titre de représentant d'une association hospitalière représentative, en remplacement de M. Goemaere, Dieter, pour un terme expirant le 30 novembre 2017.

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