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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 mars 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 mars 2013, qui produit ses effets le 1 er février 2013, démission (...)

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25/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 mars 2013, qui produit ses effets le 1er février 2013, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Hutsebaut, Luc, membre effectif.

Par le même arrêté, Mme Lebbe, Caroline, est nommée en qualité de membre effectif de ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Hutsebaut, Luc, dont elle achèvera le mandat.

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