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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 mars 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 février 2013, Par le même arreté, M. Giaccio, Christophe, est nommé audit Comité de gestion, en qualité de membre(...)

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13/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 février 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Den Langenbergh, Anthony.

Par le même arreté, M. Giaccio, Christophe, est nommé audit Comité de gestion, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Van Den Langenbergh, Anthony, dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, M. Van Den Langenbergh, Anthony, est nommé audit Comité de gestion, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Depasse, Pascal, décédé, dont il achèvera le mandat.

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