publié le 15 mars 2013
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2013, Mme Emmanuelle HARDY, née le 8 mai 1979, est transférée dans la classe A1, en qualité d'attaché, à sa demande et en application des dispositions en matière de mobilité, au Service publ Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022111
- pub.
- 15/03/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2013, Mme Emmanuelle HARDY, née le 8 mai 1979, est transférée dans la classe A1, en qualité d'attaché, à sa demande et en application des dispositions en matière de mobilité, au Service public fédéral Sécurité sociale, dans le cadre linguistique français, à partir du 15 janvier 2013.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.