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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 mars 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 février 2013, qui produit ses effets le 1 er janvier Par le même arrêté, Mme PATRAKAIS, Nicole, est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil,(...)

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service public federal securite sociale
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2013022108
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07/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 février 2013, qui produit ses effets le 1er janvier 2013, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. KELCHTERMANS, Henri.

Par le même arrêté, Mme PATRAKAIS, Nicole, est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. KELCHTERMANS, Henri, dont elle achèvera le mandat.

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