publié le 19 février 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 22 janvier 2013, qui produit ses effets le 30 septembre 2012, M. VANDENBREEDEN, Johan, est nommé en qualité de Par le même arrêté, M. VERMEEREN, Luc, est nommé en qualité de membre suppléant dudit Comité, au ti(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022062
- pub.
- 19/02/2013
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 22 janvier 2013, qui produit ses effets le 30 septembre 2012, M. VANDENBREEDEN, Johan, est nommé en qualité de membre effectif du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant de l'organisation professionnelle représentative des kinésithérapeutes.
Par le même arrêté, M. VERMEEREN, Luc, est nommé en qualité de membre suppléant dudit Comité, au titre de représentant de l'organisation professionnelle représentative des kinésithérapeutes.