publié le 05 février 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 janvier 2013, qui produit ses effets à partir du 1 er janvier 2013(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022040
- pub.
- 05/02/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 janvier 2013, qui produit ses effets à partir du 1er janvier 2013, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Kelchtermans, Henri.
Par le même arrêté, Mme Patrakais, Nicole, est nommée en qualité de membre effectif audit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Kelchtermans, Henri, dont elle achèvera le mandat.