Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 octobre 2013

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2013, M. Bob D'HOEDT est nommé à titre définitif dans la classe A2(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2013014569
pub.
07/10/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2013, M. Bob D'HOEDT est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er avril 2012 et effet au 15 juillet 2013.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^