publié le 18 février 2013
Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 11 décembre 2012, M. Tom PEPERSTRAETE est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 16 octobre 2012 avec prise d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2013011053
- pub.
- 18/02/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 11 décembre 2012, M. Tom PEPERSTRAETE est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 16 octobre 2012 avec prise de rang au 16 octobre 2011.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.