publié le 19 mars 2013
Services centraux. - Nominations Par arrêté royal du 1 er mars 2013, M. Philippe PEDE est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er février 2013 Par arrêté royal du 1 er mars 2013, Mme Isabelle LECLERCQ est nommée à titre définiti(...)
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- service public federal justice
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- 19/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Nominations Par arrêté royal du 1er mars 2013, M. Philippe PEDE est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1er février 2013.
Par arrêté royal du 1er mars 2013, Mme Isabelle LECLERCQ est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 7 janvier 2013.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.