publié le 01 août 2013
Comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Nominations Par arrêté royal du 17 juillet 2013, produisant ses effets le 1 er avril 2013, M. Patrick Tans est nommé membre du comité de direction d Par arrêté royal du 17 juillet 2013, entrant en vigueur le 1 er août 2013, M. Herman Debr(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2013003260
- pub.
- 01/08/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Nominations Par arrêté royal du 17 juillet 2013, produisant ses effets le 1er avril 2013, M. Patrick Tans est nommé membre du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, en remplacement de M. Marc Lauwers, démissionnaire.
Par arrêté royal du 17 juillet 2013, entrant en vigueur le 1er août 2013, M. Herman Debremaeker est nommé membre du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, en remplacement de M. Wilfried Van Herzele, démissionnaire.