publié le 18 avril 2013
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 mars 2013, M. Bert VANHULLE est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à Par arrêté royal du 19 mars 2013, M. Tom REINHARD est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans l(...)
- source
- service public federal budget et controle de la gestion
- numac
- 2013003119
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- 18/04/2013
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 mars 2013, M. Bert VANHULLE est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 16 mai 2011.
Par arrêté royal du 19 mars 2013, M. Tom REINHARD est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 16 novembre 2011.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.