publié le 08 avril 2013
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 mars 2013, M. Sébastien LOOS est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 mars 2013, M. Sébastien LOOS est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er février 2011.
Par arrêté royal du 11 mars 2013, M. Cliff RICHART est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 octobre 2011.
Par arrêté royal du 11 mars 2013, M. Youri CATINAT est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er février 2012.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.