publié le 18 novembre 2013
Conseil du contentieux des étrangers. - Nomination Par arrêté royal du 25 octobre 2013, M. **** ****, licencié en droit, est nommé juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du contentieux des étrangers à partir du 1 er
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000740
- pub.
- 18/11/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil du contentieux des étrangers. - Nomination Par arrêté royal du 25 octobre 2013, M. **** ****, licencié en droit, est nommé juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du contentieux des étrangers à partir du 1er novembre 2013.