Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 août 2013

Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 18 juillet 2013, M. Vermoesen, Arnoud, numéro d'identification 44-28520-82, est(...)

source
service public federal interieur
numac
2013000508
pub.
01/08/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 18 juillet 2013, M. Vermoesen, Arnoud, numéro d'identification 44-28520-82, est nommé dans la fonction de « Commissaire divisionnaire de police - Collaborateur au Développement de la Gestion » auprès de la police locale de la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles et dans le grade de commissaire divisionnaire de police à partir du 1er juillet 2013.

^