publié le 02 juillet 2013
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 18 juin 2013, M. Yves CHAUFFOUREAUX, auditeur, est nommé à partir du 24 juillet 2013, premier auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000400
- pub.
- 02/07/2013
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 18 juin 2013, M. Yves CHAUFFOUREAUX, auditeur, est nommé à partir du 24 juillet 2013, premier auditeur au Conseil d'Etat.