publié le 04 janvier 2013
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 décembre 2012, Mme Sonja Broucke, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3, au titre d'adviseuse, à partir du 1 er septembre 2012 et avec prise de rang au 1 er Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012207625
- pub.
- 04/01/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 décembre 2012, Mme Sonja Broucke, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3, au titre d'adviseuse, à partir du 1er septembre 2012 et avec prise de rang au 1er septembre 2011.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après la publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.