publié le 30 janvier 2013
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2012, M. Marc PAYEN est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre de conseiller dans la classe A3, à partir du 1 er septembre 2012, avec prise de rang au 1 er sept Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012207448
- pub.
- 30/01/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2012, M. Marc PAYEN est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre de conseiller dans la classe A3, à partir du 1er septembre 2012, avec prise de rang au 1er septembre 2011.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.