publié le 04 janvier 2013
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2012, M. Frederik Scheerlinck est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1 er octobre 2012 et prise de rang au 1 er octobr Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012207374
- pub.
- 04/01/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2012, M. Frederik Scheerlinck est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1er octobre 2012 et prise de rang au 1er octobre 2011.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.