Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2012, M. LORMANS, Luc, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres en remplacement de M. INGLESE, Marco, dont il achèvera le mandat.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2012205886

pub.: 20/11/2012

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2012, M. LORMANS, Luc, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres en remplacement de M. INGLESE, Marco, dont il achèvera le mandat.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2012205886
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2012, M. LORMANS, Luc, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres en remplacement de M. INGLESE, Marco, dont il achèvera le mandat.

Vos données apparaissent sur cette page?