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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 novembre 2012

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2012, M. VANDECASTEELE, Charles, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. VANOOSTHUYSE, Alain, d

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2012, M. VANDECASTEELE, Charles, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. VANOOSTHUYSE, Alain, dont il achèvera le mandat.

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