MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9017 du 13 juillet 2012, M. Irenge Mwana Wa Bene Léonid, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er novembre 2011. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés du 1er février 2003 au 30 novembre 2004 inclus et à partir du 1er novembre 2010 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er novembre 2011, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er janvier 2009.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.