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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 septembre 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, Mme POTESTIA,Laetitia, est nommée audit Conseil, en qualité de membre effectif,(...)

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service public federal securite sociale
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2012205117
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21/09/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HARROUCH, Suleyman.

Par le même arrêté, Mme POTESTIA,Laetitia, est nommée audit Conseil, en qualité de membre effectif, au titre de représentante du Conseil supérieur national des personnes handicapées, en remplacement de M. HARROUCH, Suleyman, dont elle achèvera le mandat.

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