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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 octobre 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 Par le même arrêté, Mme TOUSSAINT, Dominique, est nommée membre effectif à ladite Commission région(...)

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service public federal securite sociale
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01/10/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BAUDOUX, Alain, membre effectif.

Par le même arrêté, Mme TOUSSAINT, Dominique, est nommée membre effectif à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. BAUDOUX, Alain, dont elle achèvera le mandat.

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